DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Quelques formalités courantes

Carte d'identité
Passeport
Liste électorale
Naissance Reconnaissance

Décès
Mariage
Urbanisme
Autres Démarches

Contact:
Service de l'Etat Civil Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01

 

AUTRES DEMARCHES

Anniversaires de personnes âgées

A partir de 90 ans, votre anniversaire vous sera souhaité si vous êtes inscrit au fichier domiciliaire de la Mairie de RIBEAUVILLE – Service de l'Etat Civil.

La mairie vous contactera au préalable pour organiser cette visite.

Si ce n'est pas le cas, vous, ou toute autre personne, pouvez venir vous inscrire au Bureau des Anniversaires, sur présentation de votre livret de famille. Pour les 90 ans, 95 ans et pour les doyens (nes) une visite est faite à domicile par 2 élus.

Noces d'Or, de Diamant, de Palissandre ou de Platine

Si vous souhaitez que vos noces soient marquées par une visite d'élus, vous pouvez vous inscrire au service de l'Etat-Civil, sur présentation de votre livret de famille, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de votre mariage.

Les attestations
- de domicile
- de vie commune

Aucun texte légal n'oblige les mairies à établir ces documents qui n'ont aucune valeur juridique.

L'autorisation de sortie du territoire

Elle est indispensable pour tout mineur de nationalité française qui voyage en l'absence de ses parents en-dehors du territoire métropolitain. Elle est délivrée par la mairie du domicile de l'enfant, et valable durant 5 ans maximum.

Pour les enfants dont les parents sont mariés, il faut fournir :
- le livret de famille
- la carte nationale d'identité de l'enfant
- la carte nationale d'identité du parent qui se déplace.

Pour les parents divorcés, un jugement de divorce est à présenter en plus de ces documents.

Pour les parents non mariés, produire une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance avant l'âge d'un an.

Pour les enfants de nationalité étrangère, c'est le consulat qui délivre cette autorisation.


Légalisation de signature

Elles sont à demander au Service d'Etat Civil de la Mairie

Heures d'ouverture :
- lundi, mardi et vendredi :
9 h00 à 12 h00 et 14 h00 à 17 h00
- mercredi :
9 h00 à 12 h00 et 14 h00 à 18 h30
- jeudi :
9 h00 à 12 h00 et 13 h30 à 17 h00.

Le recensement militaire

Le recensement est la seconde démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.
Cette démarche obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- carte nationale d'identité
- livret de famille des parents
- justificatifs de domicile (facture EDF GDF, téléphone)
- éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise.
Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP – BEP – BAC – Permis de conduire, etc…).
Elle sera demandée pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans, que ce soit au Collège ou dans les Lycées.

Vous avez plus de 16 ans et vous n'êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la Mairie de RIBEAUVILLE. Votre demande sera prise en compte.
Pour plus d'informations, un site est également à disposition : www.defense.gouv.fr