DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Quelques formalités courantes

Carte d'identité
Passeport
Liste électorale
Naissance Reconnaissance

Décès
Mariage
Urbanisme
Autres Démarches

Contact:
Service de l'Etat Civil Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01

• DECES
  
  Les démarches administratives
  
  Qui peut déclarer un décès ?
  
  - l'entreprise de Pompes Funèbres
  - un parent
  - un employé de l'établissement où est intervenu le décès
  - un Officier de Police Judiciaire
  - toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt
  
  Quand ?
  
  Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)
  
  Pièces à présenter :
  
  - certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
  - livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièce d'identité du défunt
  
  Où ?
  
  à la Mairie du lieu de décès