DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Quelques formalités courantes

Carte d'identité
Passeport
Liste électorale
Naissance Reconnaissance

Décès
Mariage
Urbanisme
Autres Démarches

Contact:
Service de l'Etat Civil Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01

 

• Déclaration de NAISSANCE
  
  La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.
  
  Qui peut déclarer une naissance ?
  
  Le père ou un membre majeur de la famille, muni :
  - de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage- femme
  - du livret de famille lorsque celui-ci existe
  - et d'une pièce d'identité de chaque parent.
  
  Quand ?
  
  Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
  
  Où ?
  
  A la Mairie du lieu de naissance, devant l'Officier d'état civil
  2, Place de l'Hôtel de Ville 68150 RIBEAUVILLE
  
  Horaires d'ouverture :
  
  - lundi, mardi et vendredi :
  9 h00 à 12 h00 et 14 h00 à 17 h00
  - mercredi :
  9 h00 à 12 h00 et 14 h00 à 18 h30
  - jeudi :
  9 h00 à 12 h00 et 13 h30 à 17 h00.

• RECONNAISSANCE
  
  C'est une démarche VOLONTAIRE et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.
  
  Qui peut reconnaître un enfant ?
  
  - sa mère naturelle
  - son père naturel
  
  Quand ?
  
  - soit avant la naissance
  - soit lors de la déclaration de naissance
  - soit après la naissance, sans limite de délai
  
  Où ?
  
  - au service de l'Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité