DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Quelques formalités courantes

Carte d'identité
Passeport
Liste électorale
Naissance Reconnaissance

Décès
Mariage
Urbanisme
Autres Démarches

Contact:
Bureau des Elections Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01

• Inscription sur la LISTE ELECTORALE:

Cette demande doit obligatoirement être déposée avant le 31 décembre pour une inscription sur la liste électorale de la commune pour l'année suivante. Il sagit d'une démarche personnelle, indépendante de la déclaration de domicile.
En ce qui concerne les jeunes atteignant la majorité des dipositions particulières s'appliquent à leur cas(voir contact).

Pièces à produire
- carte d'identité ou passeport ;
- un justificatif de domicile.

• Inscription sur la liste électorale des ressortissants de l'Union Européenne

Les ressortissants des pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume- Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède) peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire au Parlement Européen ou sur la liste électorale complémentaire municipale.

Pièces à produire
- Carte d'identité ou passeport ;
- Un justificatif de domicile.