DEMARCHES
ADMINISTRATIVES
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Contact:
Service de l'Etat-Civil Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01
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La
demande de CARTE NATIONALE D'IDENTITE :
La demande de carte d'identité doit être déposée
à la Mairie du domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement, une prise d'empreinte
digitale étant exigée à partir de 13 ans.
Les mineurs non émancipés devront être accompagnés
par leur représentant légal.
La carte d'identité est valable 10 ans.
Le délai d'obtention peut varier de 1 mois à 2 mois selon l’affluence.
Pièces à produire
- deux photographies d'identité récentes et identiques,
de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue, de fond clair
;
- une copie intégrale de l'acte de
naissance (le livret de famille n'est pas accepté).
- un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant
de moins de 3 mois (avis d'imposition ou de non- imposition, quittance
d'assurance du logement, d'électricité,
de gaz, de téléphone, des allocation familiales ou
de la sécurité sociale, titre de propriété ou
contrat de location)
- l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte
ou de vol établie par la gendarmerie (la déclaration
de perte peut être faite à la mairie au moment du dépôt
de la demande de carte d'identité).
- pour les mineurs: la copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui sollicite la demande ainsi que la carte d'identité du parent qui sollicite la demande.
Cas particuliers
- les parents d'un enfant mineur sont divorcés ou séparés
: produire la décision de justice relative à l'autorité
parentale et à l'hébergement des enfants ;
- une femme divorcée souhaitant conserver l'usage du nom de
son ex- mari : produire la décision de justice l'y autorisant
;
- dans certains cas, un certificat de nationalité française
doit être produit (se renseigner à la Mairie).
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