DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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Quelques formalités courantes

Carte d'identité
Passeport
Liste électorale
Naissance Reconnaissance
Décès
Mariage
Urbanisme
Autres Démarches


Contact:
Service de l'Etat-Civil Bureau n°6
Mr Jean Daniel RUDLER
Mme Katia GUTWEIN
tél: 03 89 73 20 01

 

  • La demande de CARTE NATIONALE D'IDENTITE :

    La demande de carte d'identité doit être déposée à la Mairie du domicile.
    Le demandeur doit se présenter personnellement, une prise d'empreinte digitale étant exigée à partir de 13 ans.
    Les mineurs non émancipés devront être accompagnés par leur représentant légal.
    La carte d'identité est valable 10 ans.
    Le délai d'obtention peut varier de 1 mois à 2 mois selon l’affluence.

    Pièces à produire
    - deux photographies d'identité récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue, de fond clair ;
    - une copie intégrale de l'acte de naissance (le livret de famille n'est pas accepté).
    - un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant de moins de 3 mois (avis d'imposition ou de non- imposition, quittance d'assurance du logement, d'électricité, de gaz, de téléphone, des allocation familiales ou de la sécurité sociale, titre de propriété ou contrat de location)
    - l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie (la déclaration de perte peut être faite à la mairie au moment du dépôt de la demande de carte d'identité).
    - pour les mineurs: la copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui sollicite la demande ainsi que la carte d'identité du parent qui sollicite la demande.

    Cas particuliers
    - les parents d'un enfant mineur sont divorcés ou séparés : produire la décision de justice relative à l'autorité parentale et à l'hébergement des enfants ;
    - une femme divorcée souhaitant conserver l'usage du nom de son ex- mari : produire la décision de justice l'y autorisant ;
    - dans certains cas, un certificat de nationalité française doit être produit (se renseigner à la Mairie).

 

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