Urbanisme

LES FORMALITÉS PRÉALABLES AUX TRAVAUX

La déclaration préalable permet ,dans le respect des règles fixées par le plan local d’urbanisme, de réaliser certains travaux ou constructions de très faible importance (- de 20 m2) ; le dossier de déclaration préalable est alors allégé par rapport à celui exigé pour un permis de construire. Le délai d’instruction est fixé à 1 mois sauf si le projet se situe dans le périmètre protégé au titre des Monuments Historiques; dans ce dernier cas, le délai d’instruction est de 2 mois.

                  - Télécharger le guide pour vous aider à établir votre dossier de Déclaration Préalable de travaux -

La demande de permis de construire ou d'aménager est nécessaire dans tous les autres cas :

• pour les constructions neuves à usage d’habitation ou non
• pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l’aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires.
  
               - Télécharger le guide pour vous aider à établir votre dossier de Permis de Construire -
               - Télécharger le dossier à remplir en cas de construction neuve
               - Télécharger le dossier à remplir en cas de travaux nécessitant un permis de construire
  
  Le dossier de permis de construire est à déposer au service urbanisme de la mairie de Ribeauvillé ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement à ce service qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre. Généralement, vous devrez joindre un plan de situation du terrain accompagné d’un plan des travaux projetés et des photographies faisant apparaître l’existant et les modifications envisagées. Il vous sera remis un récépissé de dépôt.
  L’administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
  
  • si le dossier est incomplet, les pièces manquantes vous seront réclamées dans un délai d'un mois à partir de la date de récépissé de dépôt..
  • s’il est complet, vous recevrez un avis vous faisant connaître votre numéro d’enregistrement et le délai d’instruction.
  Ce délai d’instruction est de 2 mois à compter de la date de réception complète du dossier ; il passe à 6 mois quand les travaux projetés nécessitent la consultation d’autres autorités, notamment si votre immeuble est concerné par des zones de protection des Monuments Historiques nécessitant l’intervention de l’ Architecte des Bâtiments de France. Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.

Le permis de démolir

- Télécharger le dossier à remplir


Restauration de maisons anciennes
La ville de Ribeauvillé et le Conseil Général du Haut Rhin accorde des subventions aux propriétaires de maisons édifiées avant 1900 et présentant un caractère remarquable. Les travaux subventionnés concernent les réfections des couvertures (toitures en tuiles plates terre cuite traditionnelles), des façades, des colombages et des menuiseries extérieures en bois (fenêtre à petit bois). L’aide du Conseil Général varie de 5 à 25% du montant total des travaux subventionnables; la Commune participe à hauteur de 5% du coût des travaux. Le dossier est à déposer en mairie avant le début des travaux .

Réaliser des travaux dans votre logement
...et bénéficier des subventions de
l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)
en savoir plus !








Restauration des murets du vignoble
Par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 mai 1999, la Ville a décidé de subventionner la restauration ou la reconstruction en pierre naturelle des murets dans le vignoble à raison de 67 Euros par m2. Les murets, éléments du patrimoine à protéger bénéficient ainsi du soutien de la commune au même titre que les maisons anciennes. La demande accompagnée d'un plan est à adresser à la Ville.

 

Contact

Service Urbanisme

Bureau n°8

M.Guillaume HALBEISEN

Tél. 03 89 73 20 03
Courriel : urbanisme.ribeauville@orange.fr

Liens utiles

www.cadastre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (anciennement DDE) : www.haut-rhin.equipement.gouv.fr

Information sur les risques naturels (inondations et coulées de boues) dans le Haut-Rhin