Décès

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Qui peut déclarer un décès ?

• l'entreprise de Pompes Funèbres
• un parent
• un employé de l'établissement où est intervenu le décès
• un Officier de Police Judiciaire
• toute personne possédant les renseignements d'état civil du défunt

Quand ?

Dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris)

Pièces à présenter :

• certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• livret de famille ou extraits de naissance, de mariage ou en dernier lieu pièce d'identité du défunt

Où ?

à la Mairie du lieu de décès

 

Contact

Service de l'Etat-Civil

Bureau n°6

Mme Katia GUTWEIN

tél. 03 89 73 20 01
courriel : etatcivil.ribeauville@orange.fr