• Lettre d'information
 

Liste électorale


  • Inscription sur la LISTE ELECTORALE:

    Cette demande doit obligatoirement être déposée avant le 31 décembre pour une inscription sur la liste électorale de la commune pour l'année suivante. Il sagit d'une démarche personnelle, indépendante de la déclaration de domicile.
    En ce qui concerne les jeunes atteignant la majorité des dipositions particulières s'appliquent à leur cas(voir contact).

    Pièces à produire
    - carte d'identité ou passeport;
    - un justificatif de domicile.

  • Inscription sur la liste électorale des ressortissants de l'Union Européenne:

    Les ressortissants des pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède) peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire au Parlement Européen ou sur la liste électorale complémentaire municipale.

    Pièces à produire
    - Carte d'identité ou passeport

    - Un justificatif de domicile.

     

     

    Contact

    Bureau des Elections

    Bureau n°6

    Mme Katia GUTWEIN

    tél. 03 89 73 20 01
    courriel : etatcivil.ribeauville@orange.fr

 

 



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