La demande de Carte Nationale d'Identité
La demande de carte d'identité doit être déposée à la Mairie du domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement, une prise d'empreinte digitale étant exigée à partir de 13 ans.
Les mineurs non émancipés devront être accompagnés par leur représentant légal.
La carte d'identité est valable 10 ans.
Le délai d'obtention peut varier de 1 mois à 2 mois selon l’affluence.
Pièces à produire
- deux photographies d'identité récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, prises de face, tête nue, de fond clair ;
- pour les demandeurs majeurs :
- soit la carte d'identité sécurisée (périmée depuis moins de 2 ans),
- soit le passeport biométrique ou électronique (périmé depuis moins de 2 ans),
- soit l'acte de naissance (établi par la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois.
- un justificatif de domicile original (pas de photocopie) datant de moins de 3 mois (avis d'imposition ou de non- imposition, quittance d'assurance du logement, d'électricité, de gaz, de téléphone, des allocation familiales ou de la sécurité sociale, titre de propriété ou contrat de location)
- l'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie (la déclaration de perte peut être faite à la mairie au moment du dépôt de la demande de carte d'identité) ;
- pour les demandeurs mineurs :
- dans tous les cas, la copie intégrale de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'enfant ,
- s'il s'agit d'une première demande, l'acte de naissance du parent qui sollicite la demande (moins de 3 mois)
- la carte d'identité du parent qui sollicite la demande.
- en cas de perte : un timbre fiscal de 25€.
Cas particuliers
- les parents d'un enfant mineur sont divorcés ou séparés : produire la décision de justice relative à l'autorité parentale et à l'hébergement des enfants ;
- une femme divorcée souhaitant conserver l'usage du nom de son ex- mari : produire la décision de justice l'y autorisant ;
- dans certains cas, un certificat de nationalité française doit être produit (se renseigner à la Mairie).
Que faire en cas de perte ? / Comment faire une demande de renouvellement ?
en savoir plus ! (source :
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Contact
Service de l'Etat-Civil / Bureau n°6
Mme Katia GUTWEIN
tél. 03 89 73 20 01
courriel : etatcivil.ribeauville@orange.fr